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Réformer l'élevage en profondeur

Notre diagnostic :

Si l'élevage demeure fortement dépendant du régime alimentaire des Français, il n'en demeure pas moins que les conditions dans lesquelles il se déroulent choque un grand nombre de nos compatriotes. Les raisons qui reviennent dans toutes les bouches, outre la souffrance animale et les procédés ignobles de simple convenance, sont également sanitaires, ou liées à des marchés trop petits et facilement remplaçables par des alternatives non animales.

Les élevages qui font scandale sont ceux :

  • qui concentrent trop d'animaux sur de trop petites surfaces ;
  • qui privent les bêtes de l'air libre ;
  • qui tuent les animaux lorsqu'ils n'en ont plus besoin ;
  • mènent des expériences conduisant à mutiler les animaux (vaches à hublot) ;
  • qui nourrissent des animaux herbivores au moyen d'une alimentation d'origine animale.
Les abattoirs cristallisent une attention encore supérieure de la part des Français, parce que plusieurs d'entre eux :
  • transportent des animaux en l'absence de précautions quant à leur respect ;
  • abattent sans étourdissement, dans la plus grande illégalité, mais aussi au nom d'opinions religieuses, alors que chaque religion concernée connaît ses adeptes qui prônent le caractère évitable de la souffrance animale dans les règles qui découlent de leurs textes ;
  • qui manquent de transparence sur la nature concrète de leurs activités.


Notre direction :

  • Par élevage intensif, nous entendons l'absence d'accès libre et de jour au plein air, ainsi que la concentration de spécimens dans un espace inférieur à six fois leurs dimensions au sol (par spécimen). Renforcer la loi dans ce domaine conduira mécaniquement à la baisse du nombre de têtes par élevage.
  • Le meilleur modèle d'élevage, au regard des besoins physiologiques des animaux et donc de la qualité des produits liés, implique le plein air et la présence d'un hangar pouvant être verrouillé. Ce dernier protègera les animaux des intempéries et des prédateurs.
  • Toutes les mutilations inutiles et tous les abattages sans suites commerciales doivent cesser.
  • Aucun abattage sans étourdissement préalable ne peut être accepté.
  • La réglementation du transport d'animaux vivants peut et doit mieux anticiper les conditions exceptionnelles, notamment en cas d'embouteillages.
  • Certains marchés sont très faciles à substituer par les alternatives végétales ou synthétiques, comme la fourrure et les peaux exotiques.
  • La mort d'un animal ne peut conduire au gaspillage des carcasses.
  • Informer les citoyens sur ce qu'ils consomment doit être encadré, mais reste légitime. Lorsqu'une organisation ayant voulu alerter sur les conditions sanitaires ou de souffrance des animaux ou des employés d'une installation se retrouve assignée en justice, la fourniture de preuves suffisantes de leurs affirmations doit leur éviter d'être condamnées.

Nous proposons de :

1. Statuer par référendum sur les pratiques indignes du secteur de l'élevage. 

Seraient concernés :

  • la caudectomie (réservée aux seuls cas d'urgence sanitaire pour l'animal concerné) ;
  • la castration à vif ;
  • l'écornage ;
  • le limage ou la coupe des dents ;
  • le marquage au fer rouge ;
  • le broyage des poussins et des canetons (aujourd'hui, cette interdiction ne concerne que le secteur de l'élevage des poules pondeuses) ;
  • les expérimentations conduisant à la mutilation des animaux (vaches à hublot, par exemple) ;
  • les abattages rituels sans étourdissement préalable ;
  • la fabrication, la commercialisation et l'importation de textiles issus d'animaux exotiques ou de fourrure.

2. Généraliser l'accès au plein air, y compris pour les poulets, en prenant en charge l'équipement des éleveurs en mesure de protection contre les prédateurs terrestres et aériens.

Dans le cas précis des poulets, les prédateurs sont à la fois terrestres (mammifères) et aériens (rapaces et autres oiseaux). La notion de plein air est donc, fatalement, toute relative. La priorité demeure l'accès libre à la lumière du jour afin de maximiser les conditions saines de développement des animaux et la superficie qui leur est consacrée.

3. Revoir à la hausse la réglementation de l'espace minimal par animal élevé.

Prendre en compte, dans le calcul de cet espace minimal, la superficie aménagée en plein air, afin d'inciter les éleveurs à l'étendre.

4. Instaurer un âge de retraite des animaux d'élevage.

Aménager des dispensaires pour les accueillir et éviter leur abattage pour simple convenance : poules pondant à un rythme jugé non rentable, animaux jugés trop âgés pour l'abattage à des fins alimentaires... 

Travailler main dans la main avec les associations existantes. Autoriser, par exemple, la remise en vente de poules retraitées aux particuliers en s'assurant des conditions de leur accueil.

5. Ne plus accepter la reproduction de races que la sélection ou la création par l'être humain a rendues trop fragiles sur le plan sanitaire ou climatique.

Les subventions à l'élevage ont vocation à financer une réduction des coûts, une amélioration de la productivité, mais pas les consommations intermédiaires dues à la trop faible résistance d'une race créée par l'être humain.

6. Réserver l'alimentation animale d'origine animale aux animaux omnivores ou carnivores.

Les fourrages d'origine animale n'ont pas de sens pour les bovins, et leur composition alimentaire s'avère préoccupante, tout particulièrement lorsqu'ils proviennent d'outre-Atlantique.

7. Accompagner les élevages dans la généralisation de l'expérimentation du CoVi-PA (vidéosurveillance dans les abattoirs) et obtenir une obligation du dispositif à terme.

S'inspirer des recommandations et des conclusions du rapport n° 18082 sur la mise en œuvre de la vidéosurveillance en abattoir, qui reconnaît que le dispositif "apparaît à terme probablement incontournable". Supprimer la TVA sur les dispositifs liés au CoVi-PA dès que celui-ci est rendu obligatoire.

8. Fixer la durée maximale du transport d'animaux vivants, selon les espèces, entre 4 heures (oiseaux) et 8 heures (mammifères)

Fixer ce temps limité à 4 heures, toutes espèces confondues, pour les véhicules insuffisamment équipés en eau. Par ailleurs, nous souhaitons limiter le transport de femelles gestantes et d'animaux non sevrés aux seules fins de soins médicaux ou d'adoptions.

9. Mettre fin au transport d'animaux vivants les jours d'embouteillages (vigilance rouge ou noire Bison Futé).

Cela avait été fait pour les jours de canicule, en interdisant le transport d'animaux vivants entre 13 heures et 18 heures dans les départements concernés. Étendre cette dernière tranche horaire de 13 heures à 21 heures, les températures ne commençant à décliner en règle générale qu'entre 20 heures et 21 heures. 

10. Conditionner le maintien des subventions et de la PAC, aux élevages et abattoirs n'exerçant qu'au profit de la production de textiles, à la diversification de leur activité.

La lutte contre le gaspillage impose de ne pas accepter qu'un animal meure pour la seule production de textile.

11. Introduire des clauses miroirs et moduler à la hausse la barrière douanière pour les produits issus d'élevage ne respectant pas les normes françaises et les réformes prévues ici.

La proposition précédente concernera alors l'ensemble du trafic routier de transport d'animaux. Étudier l'instauration d'une pause obligatoire toutes les deux heures afin d'encourager la consommation, par les transporteurs étrangers, sur le sol français, en plus du repos du conducteur et de l'abreuvement des animaux transportés.

12. Prononcer le non-lieu pour une association ayant prouvé l'infraction de la loi par un établissement impliquant des animaux.

En revanche, dans le cas de preuves insuffisantes ou de preuves inverses démontrant l'innocence de l'établissement, l'association sera jugée selon la loi existante sur le respect de la propriété privée et la déontologie dans l'obtention des informations.