MENTIONS LÉGALES

1 – Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.pfan.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site :
Pour la France, l'Animal et la Nature
Adresse : 61, rue de Lyon – 75012, Paris

Identification de l'entreprise :
Pour la France, l'Animal et la Nature – association loi 1901
SIREN : 428466452
Adresse : 61, rue de Lyon – 75012, Paris

Directeur de la publication : Aloïs Lang-Rousseau

Hébergeur : Webnode
Adresse web : www.webnode.fr
Adresse Postale : 112 Limmatquai, 8001 Zurich, Suisse.

Délégué à la protection des données : secretariat@pfan.fr

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Pour la France, l'Animal et la Nature est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images (sauf arrière-plans d'accueil, photos des pages "Nos idées" et "Actualités", et icônes "Notre histoire" et "Textes de référence", placés sous la licence Creative Commons - Pas d'utilisation commerciale), graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Pour la France, l'Animal et la Nature.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

Pour la France, l'Animal et la Nature ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site https://www.pfan.fr.

Pour la France, l'Animal et la Nature décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.pfan.fr.

Pour la France, l'Animal et la Nature s'engage à sécuriser au mieux le site https://www.pfan.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Pour la France, l'Animal et la Nature se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Pour la France, l'Animal et la Nature se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie ou autre).

4 – CNIL et gestion des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez sont exclusivement réservées à l'usage de Pour la France, l'Animal et la Nature et de l'AF-PFAN (Association de Financement - Pour la France, l'Animal et la Nature). Vous consentez à ce qu'elles soient utilisées pour des opérations de communications politiques (infolettre), pour la gestion de vos adhésions/dons et de nos relations. Vos données ne pourront être communiquées à aucun tiers autre que la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (C.N.C.C.F.P.) en vertu des obligations légales des partis politiques relevant de la loi du 11 mars 1988. Elles ne seront transférées que dans des pays présentant une protection adéquate au regard des garanties imposées par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Vos données seront conservées pour une durée maximale de 56 mois.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation et de portabilité des informations vous concernant.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser un courriel à secretariat@pfan.fr ou un courrier à Pour la France, l'Animal et la Nature – 61, rue de Luon – 75012, Paris – France. Votre demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité comportant votre signature.

Vous avez également la possibilité de contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) en lui écrivant à secretariat@pfan.fr.

Si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux internautes a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n° (en cours d'attribution).

5 – Liens hypertextes et cookies

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