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Les institutions pour les animaux

Notre diagnostic :

Aujourd'hui, la protection animale n'a qu'une reconnaissance fantôme dans l'ensemble des gouvernements de la Vème République. C'est à peine si un secrétariat d'État à la Biodiversité a existé entre 2020 et 2022. Pourtant, elle participe du domaine d'action de plusieurs organismes d'État, piloté par le même gouvernement.

Le thème animalier se retrouve donc morcelé entre des ministères disparates : écologie, agriculture, intérieur, santé... Ce qui ne permet pas de mener une action cohérente.

Si nous comprenons le risque de voir s'affronter un ministre de l'Agriculture et un éventuel ministre de la Condition animale, chacun persistant dans son action et nuisant à la cohérence du gouvernement, nous savons qu'il est possible d'incarner ce thème croissant dans l'opinion publique dans l'équipe exécutive.

Notre direction :

  • La protection animale est un thème connecté aux autres, mais qui nécessite un médiateur.
  • Par conséquent, l'assujettir à la seule agriculture, ou même à la seule transition écologique, constitue un non-sens.
  • Être humain, Animal et Nature sont interdépendants. Par conséquent, la cause animale ne saurait faire l'objet d'une aventure solitaire ; elle permet de renforcer l'unité d'une action politique en faveur du Vivant.
  • Les actions menées pour le bien-être animal nécessitent des sources de financement, même si les mener à bien revient à lutter contre une évolution néfaste qui pourrait accroître leur budget. 
  • La protection animale est un objectif positif, qui doit être porté de façon positive. Conscients que les classes populaires priorisent logiquement et légitimement la fin du mois, nous saurons promouvoir une approche d'intérêt général et non punitive de l'amélioration du sort des animaux.
  • Le sauvetage d'animaux est essentiel, et c'est pourquoi l'orchestration de faux sauvetages d'animaux revient à maltraiter l'animal mis en scène dans une situation dangereuse.

Nous proposons de :

1. Créer un secrétariat d'État à la protection des animaux, rattaché au Premier ministre.

Le rattachement de ce secrétariat d'État au Premier ministre permettra d'en faire une véritable force de dialogue avec l'ensemble des ministères concernés par la condition animale : la Transition écologique (faune sauvage), l'Intérieur (lutte contre les maltraitances animales), la Santé (alternatives à l'expérimentation animale), l'Agriculture (moralisation de l'élevage).

Il bénéficiera, en tandem avec les ministres préexistants concernés, d'une compétence exécutive sur les institutions suivantes : 

  • l'Office Français de la Biodiversité (OFB)
  • les Directions Départementales en charge de la Protection des Populations (DDPP)
  • l'Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM)
  • la Division nationale de lutte contre la maltraitance animale (DNLMA)
  • Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

2. Organiser un référendum pour la fin des pratiques cruelles à l'encontre des animaux.

Ce référendum incluerait : 

  • les corridas et les novilladas (suppression de l'exception de "tradition locale ininterrompue" à l'interdiction en vigueur des spectacles cruels envers les animaux)
  • la chasse à courre, qui incite les grands mammifères à fuir les zones boisées au risque de circuler en milieu urbain et/ou d'entrer en collision avec des automobiles ;
  • les traques d'animaux dans leur tanière, dont la fuite peut être décisivement perturbatrice : chasse de l'ours à la tanière, vénerie sous terre... ;
  • les parties de chasse en enclos et les élevages à destination de la chasse. En effet, il n'est qu'extrêmement rare que l'ensemble des spécimens introduits dans l'enclos soient chassés ; plusieurs parviennent à s'échapper (notamment les sangliers) et contribuent à l'explosion démographique une fois en liberté ;
  • le nourrissage sauvage du gibier, lorsqu'il est démontré qu'il contribue à une grande fertilité. Cela permet l'essor d'espèces invasives ;
  • le piégeage et autres méthodes susceptibles de laisser des animaux vifs et blessés.
  • les pratiques indignes du secteur de l'élevage : caudectomie, castration à vif, écornage, débecquage, limage ou coupe des dents, marquage au fer rouge, le broyage des poussins et des canetons.
  • les expérimentations conduisant à la mutilation des animaux (vaches à hublot, par exemple).
  • les abattages rituels sans étourdissement préalable ;
  • la fabrication, la commercialisation et l'importation de textiles issus d'animaux exotiques ou de fourrure ;
  • les mutilations inutiles de l'élevage aquacole (épédonculation des crevettes, gaffes, piques) et le raclement des fonds marins ;
  • l'élevage de céphalopodes sur le sol français
  • les expérimentations réglementaires sur animaux. 

3. Restructurer l'Office français de la biodiversité (OFB) pour y inclure la protection des animaux de compagnie.

Parmi les prérogatives nouvelles, figurera l'aide à la stérilisation des chats errants, tant pour des raisons sanitaires et de souffrance animale que dans un objectif de préservation de la biodiversité. Elle sera financée par une décharge des missions allouées aux organisations de chasse et à la réorientation des subventions concernées.

4. Superviser l'administration de l'OFB dans le dialogue permanent avec les organisations agricoles et environnementales.

À partir de 2023, l'OFB a fait l'objet d'attaques, tant d'agriculteurs qui le trouvaient hostiles à la professions que de militants écologistes qui le trouvaient trop laxiste. La meilleure façon d'assurer une large reconnaissance à la mission de l'OFB est de 

5. Créer un statut juridique de l'animal sur la base de celui qu'ont aujourd'hui les enfants de deux ans.

Ce statut, qui concernerait les animaux domestiques ainsi que certaines espèces sauvages, est la meilleure réponse possible pour inscrire la protection des animaux dans le cadre de la réglementation actuelle. Il permettra d'éviter une surcharge de notre législation, alors que le statut des enfants de deux ans répond à une très large panoplie de leurs enjeux.

En effet, les animaux partageraient avec les enfants de deux ans :

  • la notion de responsable légal (ou de propriétaire pour l'animal)
  • la protection par la loi contre les violences physiques, psychiques et sexuelles
  • un renforcement de la lutte contre les trafics

Tout cela sans promulguer de loi supplémentaire.

6. Briser le monopole de la Française des jeux en vue d'autoriser l'émergence de lotos caritatifs.

Soutenir la création d'un loto pour les animaux au bénéfice du maillage d'associations locales de protection animale.

Réserver cependant la création de lotos à des associations ou sociétés françaises détenues par une majorité de capitaux français. Limiter ces créations à des actions caritatives.

7. Créer un label unique "zéro souffrance animale".

Parmi les critères d'obtention du label, figureraient :

  • pour les textiles, l'absence totale de prélèvements sur l'animal en vie (sauf pour la laine en cas de conditions de tonte vérifiées) et l'absence d'approvisionnement auprès d'élevages consacrés uniquement au textile.
  • pour les denrées alimentaires, les conditions de vie des animaux (surface par animal, plein air, qualité de l'alimentation animale, conditions de transport, abattage avec étourdissement préalable,  absence de mutilations, caudectomie ou débecquage)
  • pour les produits chimiques et médicaments, l'absence d'expérimentation animale et l'absence d'ingrédient obtenu dans un contexte de souffrance animale.
  • pour les spectacles, le respect des besoins physiologiques et comportementaux : alimentation, conditions de vie et de dressage)

8. Créer un fichier unique des personnes condamnées pour maltraitance animale. Le rendre consultable aux associations de protection animale.

É

9. Lutter contre la criminalité faunique sur les réseaux sociaux.

Traquer les "faux sauvetages d'animaux" sur les réseaux sociaux (occasionnés par le placement volontaire d'un animal en difficulté en vue de récolter un récit glorieux et de la notoriété), qui participent de la maltraitance animale. Poursuivre également la lutte contre la prostitution animale et la zoopornographie.

10. Augmenter l'encadrement des élevages amateurs d'animaux de compagnie, afin de s'assurer de leur respect, notamment lors des portées.

Cette tâche peut d'ores et déjà être exécutée par les Directions départementales des services vétérinaires (DDSV).