L'inévitable question européenne
Notre diagnostic :
- Un échelon européen est utile, pour certains enjeux qui peuvent dépasser le paradigme national (environnement, respect d'une concurrence non faussée, traitement des animaux, flux migratoires touchant plus fortement les pays méditerranéens...).
- L'Union européenne coûte cher à la France, et ce pour de mauvaises raisons. On peut citer une bureaucratie démesurée, une explosion des normes de production particulièrement punitives, un nombre record de postes administratifs...
- Le fonctionnement de l'UE, tel qu'écrit dans les traités, porte atteinte aux enjeux de sureté nationale. Le Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne interdit aux États de contrôler les mouvements financiers à leurs frontières, et les entrave ainsi dans leur lutte contre la fraude sociale et fiscale. Le fonctionnement actuel de Schengen a, par ailleurs, largement bénéficié aux trafics en tous genres.
- Le pouvoir judiciaire européen surpasse déjà aujourd'hui les appareils judiciaires nationaux. La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) dispose du monopole de l'interprétation du droit européen, et peut donc empêcher la France de se réformer et de promulguer des lois. De la même façon, la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) peut permettre aux organisations privées qui la saisissent d'interférer dans notre droit national.
- La fédéralisation de l'UE n'a aucune chance d'aboutir à cause du défi de la langue commune, et c'est une bonne chose.
- La règle de l'unanimité (article 48 du Traité sur l'UE) a donné un pouvoir démesuré à certains États pourtant nettement moins peuplés que les autres, ce qui signifie que les citoyens européens ne sont pas égaux devant l'Union européenne.
- Le passage à Maastricht puis à Lisbonne a consisté à éloigner le pouvoir du citoyen et non à le rapprocher, dans le mépris total du principe de subsidiarité.
- Le fonctionnement de l'euro est bancal, bureaucratique et, par conséquent, dangereux, car il repose sur 22 banques centrales (une par pays auxquelles s'ajoute la Banque Centrale Européenne). Par ailleurs, la BCE dispose d'une autonomie affolante nuisant aux intérêts des États comme de l'UE toute entière, et la centralisation du fonctionnement monétaire a dissuadé d'autres pays d'y adhérer, ce qui nécessite une coordination supplémentaire à l'échelle de toutes les monnaies européennes... Une vraie bureaucratie !
- Désobéir aux Traités, comme le propose la France insoumise, n'est qu'une très mauvaise alternative, car cela nous expose à des condamnations internationales et à de lourdes sanctions financières.
- La France est un moteur de l'Union européenne. Elle en est le deuxième contributeur net. Le budget qu'elle y consacre annuellement (contribution brute) permet, à titre de comparaison, de financer la moitié de la Politique Agricole Commune (P.A.C.) de toute l'Union. L'hexagone en est également à la fois le deuxième moteur économique et dispose d'une position géographique centrale. L'Union éprouverait de très grandes difficultés à se remettre d'une sortie de la France.
Notre direction :
- Nous sommes fermement opposés au fédéralisme européen. Il éloigne le pouvoir du citoyen. Comme l'avait prédit Philippe Séguin, l'UE répond aujourd'hui à la logique "d'un fédéralisme anti-démocratique, faussement libéral et résolument technocratique".
- Le paradigme monétaire doit être assoupli, si nous voulons empêcher le fonctionnement actuel de l'euro d'exploser un jour et permettre à tous les États de se reconnaître dans son fonctionnement.
- Les institutions européennes doivent être massivement débureaucratisées.
- La justice européenne ne doit pas pouvoir priver la France de se réformer.
- Les États doivent retrouver la liberté d'appliquer ou non les normes autres que liées aux enjeux de concurrence, de santé et de liberté fondamentale.
- Le Parlement européen doit obtenir la pleine initiative législative, aujourd'hui très partielle.
- Le poids décisionnaire des États doit être proportionnel soit à leur population, soit à leur contribution au budget européen.
Nous proposons de :
1. Réformer la Constitution pour rétablir la primauté du droit national sur le droit européen.
L'ambition et la différence d'une partie de nos lois et normes sera ainsi pleinement effective. Nous devons faire respecter la diversité de nos pays et de nos territoires, car rien n'est pire qu'une loi devenue caduque par application oubliée ou bafouée.
2. Se fixer pour objectif premier de changer de traités, par l'ensemble des voies légales possibles.
C'est par la négociation que nous irons chercher cette nécessaire réforme ; l'Article 48 et les suivants donnent des latitudes suffisantes pour ce faire. Une négociation de laquelle il serait fort imprudent d'exclure le moindre scénario légal.
N'oublions pas notre objectif premier : il n'est ni de sortir de l'Union européenne, ni de rester dans la même Union européenne, mais de garantir un avenir et un bien vivre aux peuples, à la Nature, au monde animal, dans le respect des moteurs culturels que sont les nations et les régions.
C'est précisément de cette négociation que découlent toutes les propositions suivantes.
3. Faire de l'euro une monnaie unique frappée à la BCE, coexistant avec des monnaies nationales.
Ce procédait rendrait leur indépendance aux banques centrales nationales, qui frapperaient donc (à nouveau, comme ce fut le cas avant l'euro) une monnaie nationale. La différence avec les situations passées résiderait dans l'acceptation, par tous les États membres, de l'euro unique frappé à la BCE en plus de leur monnaie nationale.
Les nations retrouveraient donc la pleine maîtrise de leurs banques centrales respectives, et le citoyen aurait la pleine liberté de répartir ses économies en euro, monnaie nationale ou les deux. Les pays non membres de la zone euro pourraient alors conserver leur monnaie tout en autorisant sur leur sol l'euro monnaie unique.
4. En conséquence, simplifier massivement les institutions monétaires européennes.
Fusionner la zone euro et l'Eurosystème, et supprimer le Système Européen de Banques Centrales (SEBC).
Le nouveau fonctionnement monétaire permettra cette grande simplification administrative.
5. Remplacer la règle de l'unanimité (Article 48) par une proportionnalité à la contribution de chaque État au budget européen.
Il est logique que les contributeurs nets, comme la France, aient une voix prépondérante par rapport aux bénéficiaires nets.
6. Supprimer le règlement REACH consacré aux tests réglementaires périodiques, financés par l'UE, des substances chimiques.
De nombreux établissements scientifiques sérieux présents dans les États de l'Union permettent déjà de guider le législateur. Cette institution est donc inutile en plus d'être motrice de souffrance animale, puisqu'elle repose encore aujourd'hui sur l'expérimentation animale.
7. Faire de Strasbourg le siège unique du Parlement européen.
Vendre les locaux de Bruxelles.
8. Confier au Parlement européen une pleine compétence législative.
Les députés européens sont les responsables politiques de plan européen les mieux identifiés des habitants.
9. Diviser par deux le nombre de postes administratifs dans la Commission européenne, et abaisser le salaire des commissaires européens pour atteindre le niveau des ministres français.
Rappelons que c'est elle qui détient le record de la masse salariale pour une institution sur le sol européen.
10. N'obliger la transposition des directives européennes qu'en matière de concurrence, de santé et de libertés fondamentales.
Une réforme en ce sens de l'article 288 du TFUE permettra ainsi de limiter la surtransposition et les doublons trop fréquents en droit français.