État, gestion et priorités

Notre diagnostic :

Il n'y a pas de France sans État. Pour des raisons de sécurité, de formation et de perpétuation de la valeur travail, de santé publique, de justice, de défense de l'environnement, l'État est un arbitre, et, parfois, un acteur incontournable de la société. Raison pour laquelle sa bonne gestion est indispensable, et le disperser dans ses prérogatives revient à nuire à son action.
La France est championne du monde des prélèvements obligatoires. Et pourtant, la qualité de nos services publics ne suit pas. Si leur objectif n'est pas la rentabilité, le respect dû aux Français implique de garantir au moins leur viabilité financière.
Une promesse sociale ne l'est réellement que si elle est financée !
Trop de normes tuent l'action citoyenne. Nombre d'entre nous connaissons, dans nos professions respectives, des normes ou dispositions législatives qui se contredisent et handicapent notre action, notre association, notre entreprise, dans une partie de sa mission.
Les fonctionnaires sont mal répartis et sont en surnombre au niveau national, alors que les services publics désertent les zones rurales. Par exemple, dans l'Éducation nationale, il y a 2 millions de fonctionnaires : une moitié d'enseignants et une autre d'agents administratifs.
De nombreuses lois ne sont pas appliquées, pour diverses raisons. Parfois parce que leur non-respect n'est pas sanctionné (à quoi servent elles donc ?). D'autres fois parce que les normes préexistantes les rendent inopérantes.
Les parlementaires transposent parfois aveuglement les normes européennes en droit français, sans se rendre compte des contradictions qu'ils créent dans nos lois.
Certaines augmentations d'effectifs ne sont pas nécessaires et alourdissent le fonctionnement des services, alors que d'autres sont attendues ailleurs.
Le régime des retraites est déséquilibré, et conduit les gouvernements successifs à appliquer des réformes punitives repoussant l'âge de départ à 67 ans, et peut-être demain, 69, 71 ou 73 ans.
Les procédures administratives sont lourdes, répétitives et dissuasives. Les mêmes documents reviennent dans les prérequis et de nombreux formulaires peuvent être évités grâce à une meilleure optimisation.
Cette organisation administrative pèse sur nos finances et creuse notre dette (plus de 3100 milliards d'euros). Par ailleurs, elle explique la fermeture de nombreux services publics en zones rurales et leur entretien insuffisant en banlieue.
Les fraudes sociales et fiscales pèsent, elles aussi, sur nos finances.
La bureaucratie européenne pèse, elle aussi, sur nos finances et sur celles de l'ensemble des États membres.

Notre direction :

Nous voulons réduire la dette. Certes, il serait illusoire de la combler entièrement en un, et même en deux mandats ; par ailleurs, une dette maîtrisée peut être utile au pays. Mais son niveau actuel est préoccupant et nous ne pouvons pas l'accepter.

Nous voulons sécuriser les missions indispensables de l'État : régalien, éducation nationale, sécurité sociale, une partie de l'audiovisuel public, protection du secteur culturel... Mais nous sommes conscients des réformes qui permettront à certaines d'entre elles de mieux fonctionner.

Nous voulons que la loi cesse de se contredire et d'entraver les actions citoyennes de bon sens, en supprimant les dispositions contradictoires et les transpositions excessives et inconscientes de normes.

Nous voulons que l'État se recentre sur l'action et réduise ses dépenses de communication.

Nous voulons rétablir la présence de l'État sur tout le territoire.

Nous voulons rapprocher l'État des Français : simplifier les procédures, réinvestir les territoires abandonnés, mieux répartir les fonctionnaires concernés en conséquence.

Nous voulons que l'impôt soit supportable et juste, en phase avec la réduction des dépenses issue de la réalisation des objectifs précédents.

Nous voulons repenser le régime des retraites, pour mettre fin aux rééquilibrages punitifs et démagogues.

Nous estimons que la fraude, tant sociale que fiscale, constitue une trahison de la Nation.

Nous proposons de :

1. Réduire les dépenses de communication. Fermer de nombreuses agences consacrées uniquement à des opérations de communication.

Si les campagnes d'information gouvernementale peuvent s'avérer utiles dans des cas précis, force est de constater que les organismes de communications pilotés par l'État sont trop nombreux. Un bilan doit être dressé afin de ne conserver que les organismes réellement utiles pour les Français.

2. Protéger la sécurité sociale en simplifiant la part administrative du système de santé.

La sécurité sociale, acquis inaliénable de la refondation de la France autour du Général De Gaulle au sortir de la guerre, fait face à un double écueil financier et administratif. Un tiers du corps hospitalier n'est pas soignant, la qualité des prises en charge est disparate et les moyens manquent à de nombreux hôpitaux, notamment dans les territoires. Nous voulons centrer la politique de l'État sur le respect des conditions du soignant et du pharmacien, sur la proximité et le retour de la santé dans les régions, sur l'incitation et la simplification de la bureaucratie.

3. Supprimer les impôts déficitaires.

Il n'y a pas de sens à conserver des impôts dont le traitement administratif s'avère plus coûteux qu'il n'engendre de recettes fiscales.

4. Chasser les doublons législatifs en concertation avec les professionnels des secteurs concernés.

Dans nos métiers respectifs, nous avons tous connu des aberrations, parfois même des contradictions législatives. Nous voulons partir de la base, des milieux professionnels, pour simplifier la loi avec rigueur et dignité. Il n'y a rien de pire qu'une loi inappliquée car incomprise (ou incompréhensible le cas échéant).

5. Cesser la retranscription bête et aveugle des directives européennes et tenir systématiquement compte du droit existant.

L'article 121 du Traité sur le fonctionnement de l'union européenne (TFUE) impose la retranscription des directives et règlements européens en droit national (dans notre cas, en loi française). Toutefois, certaines de ces directives viennent tantôt contredire, tantôt surenchérir sur les lois existantes. Par respect pour les Français, nous ne pouvons plus nous permettre de retranscrire les émissions de bureaucratie européenne sans comparaison avec nos codes, lois et normes préexistants.

6. Passer en revue l'ensemble des lois, comme celle rendant obligatoire l'éthylotest, dont la transgression n'est pas sanctionnée.

Pour chacune de ces dispositions légales ou normales, nous partirons des résultats pour choisir entre un renforcement ou une suppression. À quoi sert une loi si elle ne responsabilise pas ?

7. Réformer complètement l'affectation des fonctionnaires administratifs.

Diviser par 4 le nombre de fonctionnaires administratifs de l'éducation nationale.
Réaffecter ces postes dans l'administratif médical et des forces de l'ordre, pour décharger les médecins et policiers, qui seront alors plus présent sur le terrain et pour les prises en charge.
Rouvrir les services publics ruraux en y affectant les agents issus de la fermeture des Agences régionales de santé (ARS).

8. Maintenir le caractère public de France 3, France 5 et Arte. Privatiser France 4 et repenser la ligne éditoriale de France 2.

La mission de service public de France 3 est fondamentale car elle est, plus que toutes les autres, la chaîne des territoires. Parallèlement, France 5 et Arte disposent de lignes éditoriales claires : documentaires, cinéma de référence, culture et analyse. À l'opposé, France 4 n'a pas trouvé son public, même depuis son changement avantageux de canal TNT. Quant à France 2, tiraillée entre cinéma/séries et nombreux jeux télévisés, elle demeure une chaîne de grande audience. Nous souhaitons que France 2 retrouve le sens du service public, à savoir élever les Français dans les domaines que le privé ne traite pas, en créant des émissions et jeux français plutôt que de les racheter à l'étranger.

9. Centraliser les données conservées par l'État.

Aujourd'hui, chaque institution ou guichet de l'État dispose de sa base de données : les doublons s'accumulent donc pour une part considérable d'entre elles. Face aux coûts engendrés et aux procédures denses et répétitives qui en résultent pour les Français, le dispositif FranceConnect n'a apporté qu'une réponse très partielle.

Une centralisation des données est possible, et s'accompagnera d'une modernisation des infrastructures de l'État et d'un accès avec différents niveaux de confidentialité afin que chaque service de l'État n'ait accès qu'aux données nécessaires. De cette façon, la consommation de l'État sera réduite, la confidentialité sera garantie et la dépense publique sera maîtrisée.

10. Simplifier en conséquence l'ensemble des procédures administratives.

Grâce à la centralisation des données, les procédures et formulaires seront allégés et les services publics seront mieux accessibles pour l'ensemble des Français.

11. Lutter avec force contre les fraudes sociales et fiscales.

L'ensemble des mesures précédentes aura créé un contexte permettant de mieux les détecter.

12. Renforcer le contrôle des allocations familiales en vue de lutter contre les abandons.

Il n'est pas admissible qu'un enfant naisse, puis soit abandonné, parce que ses parents ont tenté de toucher les allocations familiales.

13. Mettre en place un régime de retraites hybride entre le système actuel par répartition et l'introduction d'une dose de capitalisation.

Le système de retraites actuel est déficitaire, du fait de l'évolution démographique de notre pays. Le conserver, c'est s'exposer à la poursuite de réformes punitives, retardant le départ à la retraite à 65 ans, puis 67, 69 et peut-être un jour 75 ans. Comment continuer ainsi ?

Nous proposons un système hybride, conservant une base de répartition et le complétant par une dose de capitalisation (à partir des actuels régimes spéciaux). Cette dernière ne se limitera pas à une épargne retraite, mais pourra aussi servir de soutien à l'investissement dans l'économie réelle et le redressement de notre pays.

14. Exiger, en Conseil européen, une réforme du train de vie de l'Union européenne.

Ouvrir la voie à un refus partiel de versement de la contribution européenne de la France en cas de blocage.

15. Supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et ses émules régionales (CESER).

En effet, cette institution est non-élue, coûteuse et son influence sur la démocratie est trop faible pour en justifier le maintien.