Décentraliser, pour agir au plus près
Notre diagnostic :
- Les Français en ont assez de voir des enjeux concrets et quotidiens étudiés depuis loin de chez eux.
- Certaines régions, notamment depuis la loi NOTRe, ne correspondent absolument pas à l'histoire et à la culture de notre pays.
- Les échelons locaux sont incompris des citoyens. Les compétences se recouvrent et varient entre la mairie et la communauté d'agglomération/de communes, ainsi qu'entre le département et la région.
- Les actes de décentralisation n'ont pas su réduire la dépense publique, car les compétences se sont recouvertes au lieu de se répartir.
- Certaines urgences locales nécessitent une adaptation de la loi, dont les autres territoires n'ont pas nécessairement besoin. Il faut donc trouver le juste milieu.
- Les régions et départements n'ont pas de compétence exécutive, contrairement aux mairies, et se cantonnent à un rôle de gestionnaire, au mieux de dénicheurs de talents.
- Les maires sont les plus grandes victimes de l'accumulation de la bureaucratie, car ils agrègent les contraintes provenant de tous les échelons supérieurs.
- Les initiatives municipales sont souvent étouffées par les préfets, au point de décourager parfois les habitants.
- Alors que la culture française est attaquée par l'américanisme, la culture woke et les activismes décolonialistes ou islamistes, les régions ont su y échapper, et protéger l'image d'une partie notable de leurs traditions. Elles constituent donc un repère culturel de choix.
- Les langues régionales sont menacées dans certains territoires.
- La décentralisation continue d'inquiéter certains Français, qui craignent un excès de bureaucratie entre l'État et les territoires, et, surtout, qui craignent de ne plus être égaux devant la loi.
Notre direction :
- Les Français doivent pouvoir comprendre qui décide de quoi : des institutions claires, moins nombreuses, mieux identifiées.
- Les régions doivent correspondre à l'histoire de France et aux cultures locales. Les superrégions issues de la loi NOTRe ne sont, en majorité, pas en phase avec le ressenti des habitants.
- Les maires doivent pouvoir agir plus facilement, par exemple sur les enjeux de sécurité non traités par la police nationale.
- Les régions doivent pouvoir répondre à leurs situations spécifiques, ce qui nécessite une compétence exécutive et, parfois, une adaptation locale et ponctuelle de la loi. Ces situations doivent rester exceptionnelles.
- Les situations précédentes doivent rester exceptionnelles, pour conserver le principe d'égalité des citoyens devant la loi.
- L'administration territoriale doit être simplifiée, pour fluidifier l'action publique.
- Les régions doivent être dotées d'une compétence culturelle plus forte.
- Les langues régionales doivent être protégées.
- L'État doit conserver les compétences régaliennes et universelles, comme la sécurité, la santé, le tronc commun de l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et le rayonnement culturel à l'international.
Nous proposons de :
1. Constitutionnaliser le principe de subsidiarité descendante.
Dans l'optique de garantir l'égalité des Français devant la loi, c'est la subsidiarité descendante qui est la plus appropriée.
2. Repenser l'organisation territoriale selon les réalités locales.
Nous pensons à des régions de plus petite taille et s'alignant davantage sur les enjeux et les langues régionales, et regroupant un maximum de six départements. Comme en Espagne, le critère culturel primerait sur la population pour délimiter les territoires. Le projet de réforme ne pourra que s'appuyer sur l'organisation d'un référendum national précédé de plusieurs référendums locaux, déterminant le rattachement de certains départements à une région ou une autre.
3. S'inspirer des collectivités territoriales uniques (CTU) pour créer un même modèle de fonctionnement commun aux régions.
Les régions concernées seraient les régions métropolitaines, la Corse et les DROM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte).
Les actuels conseil départementaux seraient ainsi supprimés, mais l'échelon départemental resterait politisé en déterminant les circonscriptions électorales (comme pour les actuelles élections régionales) et en créant des commissions départementales au sein du conseil territorial.
4. Donner une compétence exécutive aux régions sur le modèle de l'arrêté municipal.
Cette mesure permettra de mieux répondre aux crises locales, qu'elles soient sanitaires, environnementales ou liées au tissu économique.
5. Permettre aux régions d'adapter temporairement une loi nationale à son territoire si un contexte de crise le justifie.
Créer un Arrêté d'Exception Législative, répondant à une évolution locale de la loi nationale dans un domaine précis et pour une durée limitée.
Cet outil permettra de répondre à des crises comme la pression foncière que vivent les régions côtières (Bretagne, Corse, Pays basque...).
6. Rendre "réputés approuvées" les requêtes des mairies aux préfectures si elles n'ont pas été examinées dans un délai de deux mois.
Cette mesure permettra de débloquer de nombreux projets municipaux et d'enjoindre les préfets à émettre un avis, même défavorable si le cas l'impose. Ces derniers conserveraient leur mission d'exécution locale de la politique nationale.
7. Ratifier la Charte européenne des langues régionales.
S'appuyer sur une loi constitutionnelle, maintenant le caractère obligatoire de l'existence ou de la coexistence égale du français dans chaque institution locale.
8. Profiter de la réforme territoriale pour simplifier l'administration locale et combattre les doublons de normatifs et schématiques.
La suppression des conseils départementaux constituera une avancée majeure dans ce domaine, mais d'autres simplifications de doublons peuvent intervenir entre l'échelon territoriale et les communautés de communes/d'agglomération.
9. Confier aux territoires une partie des compétences des DRAC (Directions régionales des affaires culturelles).
Ces dernières se recentreraient sur le suivi local de la politique culturelle nationale et servirait de dénicheur de talents en vue d'une mise en avant nationale. Les missions de soutien à la culture locale (et le budget afférent) serait confiés aux territoires.
10. Maintenir les compétences judiciaires et législatives (hors Arrêté Exceptionnel Législatif) à l'échelle de l'État.
Le principe d'égalité des citoyens devant la loi doit être garanti.
11. Harmoniser la prime majoritaire aux élections locales à 30 %.
Les élections régionales, métropolitaines et municipales seraient concernées.
12. Réduire les surcoûts de fonctionnement de l'État AVANT de réviser les montants des dotations aux collectivités locales.
Les élus locaux n'ont pas à payer pour l'irresponsabilité de l'État.