Croire à nouveau dans la démocratie
Notre diagnostic :
- Les Français se résignent, et croient de moins en moins que le changement est possible.
- Le rôle du président outrepasse celui du premier ministre. En effet, c'est ce dernier qui a la charge de conduire la politique du pays, mais le passage du septennat au quinquennat a synchronisé les élections présidentielles sur les élections législatives, là où le septennat donnait l'obligation d'un retour aux urnes au cours du mandat présidentiel.
- Sauf dissolution de 2024, le président n'utilise plus son rôle de modérateur de la vie publique. Dans la Vème République, le rôle originel du président est de servir d'arbitre entre le Gouvernement et le Parlement, disposant d'un pouvoir de retour à l'expression populaire : le référendum d'une part, et la dissolution de l'Assemblée nationale d'autre part.
- Le mode d'élection des députés ne permet plus de garantir sa raison d'être, à savoir l'émergence d'une majorité absolue, et a laissé entrevoir une situation de blocage qui n'a été résolue que dans la plus grande inaction.
- L'hypothèse d'une nouvelle dissolution a plané pendant toute la fin du quinquennat Macron, alors que la volonté des Français de retourner aux urnes était minoritaire dans les sondages. En effet, ce ne sont pas les Français qui "votent mal", mais les décisions majeures qui ne sont prises ni au bon moment, ni pour les bonnes raisons.
- Le droit d'éligibilité est devenu censitaire. Contrairement à l'Italie, à l'Allemagne, à la Belgique et aux Pays-Bas qui ont mis en place un système de bulletin unique, il est exigé aux candidats français l'impression de leurs circulaires et de leurs bulletins de vote.
- L'accès des candidats aux banques, obligatoire à partir d'un score de 1%, est de plus en plus compliqué. Les banques ne veulent plus dépenser de temps avec les démarches administratives liées.
- L'emprunt de certains partis auprès des banques étrangères met à mal le principe de souveraineté nationale. Dans certains cas, cette situation provient du refus des banques françaises.
- Certains candidats, malhonnêtes, tentent d'obtenir des suffrages sur le dos d'autres sensibilités politiques.
- Les périodes de campagne sont artificiellement limitées sans que cela n'ait aucun sens. Pour chaque élection, et à plus forte raison l'échéance présidentielle, il existe un intervalle de temps supérieur à une semaine entre la fin d'enregistrement des candidatures et le début de la campagne officielle.
- La République n'est pas totalement indépendante des cultes : des élus portent des signes extérieurs de religion en séance publique (quels qu'ils soient), des lieux de culte sont rachetés par des États étrangers qui ont leurs propres intérêts, et l'espace public se fait parfois le lieu d'activités cultuelles ou sectaires.
Notre direction :
- Nous pensons que le rôle du président doit revenir aux fondamentaux de la Constitution de la Vème République : arbitrer l'action politique, gérer les crises et représenter le pays à l'international.
- Nous pensons que les mandats présidentiels et législatifs ne peuvent avoir la même durée, car cela conduit à une impression de blanc-seing incontestable pour une durée de cinq ans.
- Les élections législatives doivent remplir leur mission : favoriser une majorité et représenter l'ensemble des territoires, à plus forte raison ceux d'outre-mer.
- Être candidat à une élection est un droit, que le coût des bulletins de vote et l'accès aux banques ne doit pas remettre en cause.
- La dissolution ne peut être un "joker" utilisable à chaque fois que le résultat des urnes ne plaît pas au président de la République.
- Les partis ne doivent plus pouvoir emprunter à l'étranger.
- Il n'y a aucun sens à ce que la campagne officielle ne démarre pas alors que les candidats officiels sont connus du public.
- Pour nous, la France est une République laïque est indivisible, ce qui signifie que tous les élus se doivent de représenter tous les habitants sans distinction religieuse.
- Pour nous, la pratique du culte est une activité réservée aux espaces privés ou privatisés.
Nous proposons de :
1. Instaurer un sextennat présidentiel et une législature de quatre ans.
Un septennat aurait été vécu comme long par nombre de nos concitoyens, et le résultat du référendum de 2000, pour lourd de conséquences qu'il soit, ne peut être écarté en totalité. À l'inverse, des législatures de moins de quatre ans ne permettraient pas à un premier ministre de développer une direction politique et des projets s'inscrivant dans la durée. La dualité entre un sextennat présidentiel et une législature de quatre ans semble donc être la meilleure formule.
2. Rétablir la limite d'une par mandat pour la dissolution de l'Assemblée nationale, tel que dans la Constitution d'origine.
De cette façon, la dissolution ne pourra plus être une réponse sanguine à un phénomène d'actualité, et deviendra plus naturellement une décision mûrement réfléchie.
3. Instaurer un mode de scrutin mixte pour les élections législatives : 450 députés élus par circonscription, et 120 autres élus sur une liste proportionnelle complémentaire.
La liste complémentaire aura une double fonction : apporter une prime majoritaire de 20 sièges au parti parvenu en tête, et répartir les 100 autres sièges à la proportionnelle nationale. Ainsi, un parti en tête au second tour avec 30 % obtiendrait 20 députés de prime et 30 députés de répartition proportionnelle, tandis qu'un parti ayant obtenu 1 % des voix obtiendrait un siège.
4. Instaurer le bulletin unique à toutes les élections.
C'est lui qui permettra de réduire les quantités et dépenses de papier pour ces élections. Pour les scrutin uninominaux (présidentielle et circonscriptions législatives), le même bulletin permettrait de cocher le nom du candidat de son choix, sur un format A6. Pour les scrutins de liste (européennes, régionales, municipales), le bulletin se limiterait à une feuille A4 ou A5, la liste des candidats étant fournie sur un feuillet complémentaire.
En outre, le bulletin unique permettrait de lutter contre les plagiats de logos et la présentation des candidats sous une étiquette insincère. Chaque candidat serait présenté sous le nom de la liste à laquelle il appartient, et, à défaut pour les candidats aux élections législatives non rattachés à une liste, au nom et à l'emblème du parti politique (loi 1988) qui le soutient, ou, à défaut, de la nuance déterminée par le Ministère de l'Intérieur.
5. Maintenir le paiement par les candidats de leurs professions de foi.
Après tout, cela permet à chacun de ne pas oublier que l'organisation d'une élection a un coût, et la création du bulletin de vote unique aura déjà déchargé l'ensemble des candidats de dépenses parfois lourdes.
6. Créer une Banque de la Démocratie.
Les banques traditionnelles ne veulent plus ouvrir de comptes de campagne, et certains partis échouent à obtenir des prêts. Nous proposons la création d'une banque nationale chez laquelle les candidats auraient l'obligation d'ouvrir leur compte de campagne, et les partis d'y ouvrir les comptes relatifs à leur fonctionnement et à leur mandataire financier. Cela offrirait à l'État les moyens de contrôler toutes leurs dépenses, de lutter contre la corruption et de réduire la complexité et le coût des démarches administratives liées aux opérations électorales.
7. Pour chaque élection, démarrer la campagne officielle le lundi suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.
Les quelques jours séparant ces deux dates maintiendront un temps d'organisation nécessaire aux préfectures.
8. Autoriser les propositions de loi anonymes.
Ainsi, un député souhaitant porter une proposition de loi consensuelle mais susceptible de se heurter à l'attitude des partis, pourra choisir d'anonymiser sa copie et, ainsi, de contourner les jeux d'alliances et de concentrer le débat sur les enjeux de fond.
9. Interdire le port de signes extérieurs de religion dans l'enceinte des hémicycles nationaux et locaux
Garantir ainsi la neutralité des espaces de décision et de pouvoir.
10. Ne plus accepter l'achat ou la construction de lieux de cultes par des États étrangers.
Ce seront alors des associations cultuelles, dont la transparence financière est contrôlée par l'État selon la loi aujourd'hui en vigueur, qui porteront ces projets.
11. Mettre fin à toute expression de rite religieux ou sectaire dans l'espace public, tout particulièrement les prières de rue.
Les cas observés concernent notamment les prières de rue islamiques, mais aussi chrétiennes et évangéliques comme ce fut le cas pendant la crise sanitaire de la Covid-19.
12. Revaloriser le budget de la Miviludes.
Être plus vigileants ensemble sur les dérives sectaires.