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Associations de protection animale

Notre diagnostic :

  • Les maires partagent, avec les associations, la responsabilité de la santé et de la stérilisation des animaux errants sur le territoire municipal. Cependant, ni les uns ni les autres ne sont suffisamment accompagnés dans l'accomplissement de cette prérogative.
  • Le financement des associations n'est pas à la hauteur des actions qu'elles mènent. Comme dans d'autres domaines, le subventionnement du plaidoyer surpasse celui des opérations de terrain.
  • Un couple de chats et sa descendance représentent, sur quatre ans seulement, une population de 10 000 animaux. La croissance exponentielle des effectifs de chats errants contribue à la hausse de leurs souffrances, mais aussi aux attaques à l'égard du reste de la biodiversité, le chat étant un animal majoritairement carnivore.
  • La loi demeure, aujourd'hui, encore trop contraignante pour aider au mieux les animaux de compagnie.

Notre direction :

  • La loi doit relever du bon équilibre entre responsabilité des adoptants et facilités des adoptions. Le Certificat d'engagement introduit par la loi Dombreval a fait échouer plusieurs d'entre elles.
  • À nos yeux, le soin des animaux en milieu anthropique concernant tout le monde, les associations locales de protection animale revêtent toutes une utilité publique.
  • Les associations constituent des acteurs judiciaires légitimes pour les affaires qui concernent les animaux auxquels elles se consacrent au quotidien.
  • Elles sont souvent prêtes à intervenir en milieu scolaire, ce qui fait sens dans la mesure où elles sont portées par les personnes que les enfants retrouveront sur le terrain. Les accompagner permettra de faire croître la nécessaire sensibilisation des plus jeunes au bien-être animal.

Nous proposons de :

1. Mieux répartir les subventions existantes pour privilégier ceux qui agissent sur le terrain.

Le rapport d'Ethics for Animal de 2018 permet de prendre le pouls de la protection animale : pour un total de subventions équivalent (124 et 125 millions d'euros de part et d'autre), les grandes fondations de protection animale pilotent 66 refuges, contre 3218 associations au rayonnement local et 439 refuges indépendants. Enfin, 270 refuges sont gérés par la Confédération Nationale Défense de l'Animal (CNDA). Résultat : la même année, les grandes fondations ont recueilli 45 000 animaux, contre 180 000 pour la CNDA... Tout cela sans compter les 3650 associations et refuges indépendants et locaux ! 

Nous souhaitons proposer une répartition pragmatique et plus équitable des subventions afin d'aider les petites associations dans leur mission quotidienne. Le propos n'est pas d'aboutir à une proportionnalité exacte parce que les activités et dimensions ne sont pas comparables ; les grandes fondations agissent également sur le plan communicationnel, ce qui est utile pour la cause défendue. Mais au vu de la gravité du chiffre d'abandons annuels d'animaux de compagnie, faisant de la France la championne d'Europe des abandons, rééquilibrer les subventions en faveur des refuges permettra une action plus efficace pour maximiser nos capacités de soins et d'accueil d'animaux dans de bonnes conditions. 

2. Fluidifier les procédures d'adoption (Certificat d'engagement et de connaissance).

Supprimer le délai de 7 jours entre la signature du CEC et l'adoption effective de l'animal.

Ce délai, contrainte s'ajoutant aux contraintes personnelles des bénévoles associatifs et des adoptants, est responsable d'un trop grand nombre d'échecs d'adoptions.

3. Réduire le coût des stérilisations pour les associations.

Agir grâce à la restructuration de l'Office français de la biodiversité (OFB). Plus d'informations dans le volet "Des institutions pour les animaux".

4. Reconnaître le caractère d'utilité publique des associations exerçant des missions de sauvetage, placement, soin et/ou adoption d'animaux. 

Faciliter ainsi l'accès à la déduction fiscale et à l'exonération des droits de mutation des legs.

5. Améliorer la reconnaissance et le rôle judiciaire des associations de protection animale.

  • Autoriser les associations de protection animale à se constituer partie civile pour les infractions commises à l'encontre d'animaux en lien avec leur activité. Cette autorisation doit donc rester basée sur la connaissance des actions de terrain et des espèces concernées par le procès. L'objectif d'une telle proposition ne doit pas être d'ajouter du plaidoyer, mais de l'expertise.
  • Les autoriser également à saisir la DGCCRF pour signaler des cas de maltraitance, et à se faire représenter par un de leurs membres lors des inspections, aux côtés des acteurs publics. Les associations sont en première ligne contre les maltraitances animales, et sauront faire part à la DGCCRF des circonstances observées.

6. Accorder un avantage fiscal pour les heures de bénévolat associatif dans la stérilisation et le soin des animaux errants.

L'article 213-6 du Code Rural confère aux maires, conjointement avec les associations de protection animale, la responsabilité de faire procéder à la stérilisation et au relâcher de ces animaux sur les lieux de leur capture. Les bénévoles œuvrant dans ce domaines exercent donc au bénéfice des acteurs publics.

7. Généraliser leur intervention en milieu scolaire et les accompagner dans la réalisation des supports correspondants.

Leur mettre à disposition l'ensemble des connaissances nécessaires, tant sur les statistiques que sur les mesures prises, envisagées, ou encore celles abandonnées par les gouvernements précédents.

Et au niveau local...

1. Généraliser la création de sites de vie pour animaux de compagnie, en coordination avec des nourrisseurs.

Ils permettent de concentrer la population de chats errants ou libres afin de faciliter les opérations d'identification, de soins et de stérilisation.

2. Limiter l'installation de ruches en milieu urbain à 1 par kilomètre carré.

Au-dessus de ce seuil, elles deviennent contreproductives. Toutefois, les installations préexistantes peuvent être transformées ou remplacées par des hôtels à insectes.

3. Assouplir les règlements interdisant les animaux dans les transports en commun, sur les plages, dans les hôtels, restaurants et campings.

Au-dessus de ce seuil, elles deviennent contreproductives. Toutefois, les installations préexistantes peuvent être transformées ou remplacées par des hôtels à insectes.

4. Généraliser les programmes de garde d'animaux domestiques durant les vacances : mise en relation avec les voisins, entreprises spécialisées, appel à projet.

Au-dessus de ce seuil, elles deviennent contreproductives. Toutefois, les installations préexistantes peuvent être transformées ou remplacées par des hôtels à insectes.

5. Généraliser la création d'une carte de nourrisseur.

À Nice, la "charte pour les nourrisseurs bénévoles de chats libres sur le territoire de Nice" impose de faire partie d'une association de protection animale.

6. Permettre, y compris dans les parcs interdits aux chiens, l'accès aux animaux domestiques lors de leurs première et dernière heures d'ouverture.

Conditionner l'accès au parc à la réception d'un sac dédié aux déjections canines.