Agriculture, santé et concurrence
Notre diagnostic :
- L'Union européenne autorise l'importation de produits conçus dans des conditions qu'elle proscrit sur son sol. Cette injustice impacte directement les agriculteurs et fausse la concurrence d'entrée de jeu.
- Les agriculteurs vivent dans une précarité inacceptable travaillent trop souvent à perte.
- Depuis le Grenelle de l'Environnement, les agriculteurs et les écologistes ont arrêté de se parler, et sont opposés, voire combattus. Il n'est pas rare de voir des militants écolos, notamment à gauche, accuser l'ensemble des exploitants agricoles d'empoisonner leur nourriture. Dans les faits, même si des efforts restent à accomplir, nous gardons une longueur d'avance sur le reste de l'Europe et surtout sur le reste du monde.
- L'Union européenne a contribué à la fois à des surtranspositions excessives de normes, et à la perte de nos spécificités en droit. Calibrage, organisation administrative, outillage, méthodes de production... toute la chaîne de production agricole est touchée par l'explosion affolante des normes et règlements.
- L'État n'a pas été au rendez-vous de certaines de ses promesses. Dans le cadre de la loi Egalim, de nombreux agriculteurs se sont adaptés à des normes plus contraignantes sans obtenir les soutiens financiers promis par le gouvernement d'alors et dus par les suivants.
- L'eau se raréfie, et incarne un clivage supplémentaire entre agriculteurs et écologistes.
Notre direction :
- L'agriculture est essentielle à notre pays.
- Les mêmes normes doivent être appliquées pour tous, à plus forte raison pour les produits importés.
- Il n'est pas acceptable que des produits aussi essentiels soient achetés ou vendu en dessous de leur coût de production.
- L'explosion des réglementations, notamment administratives, doit prendre fin.
- La transition écologique doit passer par l'encouragement et non par la punition.
- Agriculteurs et acteurs politiques doivent trouver le moyen de restaurer le dialogue.
- Les Régions connaissent mieux les agriculteurs que l'État.
- L'accès à l'eau doit être possible est facilité dans le respect des priorités de bon sens et de la biodiversité.
- Dans une logique de circuits courts, nous ne pouvons nous cantonner à l'agriculture de masse ; les initiatives locales et paysannes méritent également d'être soutenues.
Nous proposons de :
1. Supprimer la TVA sur les fruits et légumes cultivés en France et non transformés.
L'impôt s'élève aujourd'hui à 5,5 % pour ces denrées alimentaires.
2. Interdire aux distributeurs l'achat de produits agricoles en dessous du coût de production des agriculteurs.
IL s'agit de la manière la plus pragmatique de trancher le débat entre agriculteurs et distributeurs.
3. Faire respecter nos normes aux produits importés, quitte à les priver de sol français en cas d'irrespect.
Faire respecter la mise en place de clauses miroirs.
4. En attendant la finalisation de la mesure précédente, instaurer un Toxiscore appliqué aux produits importés.
C'est ce Toxiscore qui permettra d'informer le consommateur sur le respect ou non des normes françaises et européennes par la denrée étrangère commercialisée en France.
5. Repenser la distribution de la Politique Agricole Commune (PAC) : garantir, pour chaque agriculteur, un revenu minimum égal au SMIC.
La France étant le premier bénéficiaire de la PAC avec 9,29 milliards d'euros, nous disposons d'une marge suffisante pour envisager un nouveau mode de distribution.
6. Confier la gestion de la PAC aux Régions.
Ces dernières recensent plus efficacement et connaissent mieux les agriculteurs que l'État. S'inspirer de la gestion allemande dans ce domaine.
7. Récompenser chaque geste environnemental par une baisse des charges.
Parmi ces gestes, nous pouvons citer la plantation de haies, le piégeage ou la réduction d'émissions de carbone, l'amélioration de l'entretien, la réduction des consommations intermédiaires émettrices de déchets, des actions de protection de la biodiversité à la ronde...
8. Mettre fin à la transposition de normes européennes en dehors des enjeux de concurrence, santé et libertés fondamentales. Alléger massivement les normes de calibrage.
Plus d'informations dans le volet "L'inévitable question européenne".
9. Envisager d'autres mesures acceptées de tous à l'occasion d'un nouveau Grenelle de l'Environnement.
Remettre autour de la table les écologistes prêts au dialogue et les agriculteurs afin de trouver sur quels points une unanimité existe pour progresser ensemble.
10. Relancer la recherche au bénéfice de l'agriculture durable, des alternatives aux pesticides et aux engrais polluants.
Innover et rendre plus accessibles les alternatives aux produits phytosanitaires, pesticides, néonicotinoïdes
Ne plus instaurer de taxe avant l'émergence d'alternatives aux produits nuisibles pour la santé et la biodiversité. C'est précisément le fait d'avoir agi dans le mauvais sens qui a brisé le débat et monté les agriculteurs et les écologistes les uns contre les autres.
11. Soutenir les initiatives locales (AMAP, Permaculture, 100% local, bio non transformé, légumineuses...) grâce aux propositions formulées ci-dessus.
État : agir au moyen des agences pilotées par le Ministère de la Transition écologique, tant pour promouvoir ces initiatives locales que les formations permettant de s'y consacrer.
Collectivités locales : privilégier ces produits dans les commandes publiques.
12. Limiter l'autorisation des retenues d'eau (bassines, retenues collinaires) aux cas nécessaires et aux impacts minimes sur la biodiversité.
- Maintenir au niveau préfectorale l'étude au cas par cas des projets de retenues d'eau.
- Ne pas hésiter à investir les anciennes carrières n'ayant toujours pas de deuxième vie. Leur caractère imperméable limitera le coût des aménagements
- Ne plus accepter la création de nouveaux parcs de golf à proximité de zones agricoles victimes de sécheresse.
13. Systématiser le principe "pollueur-payeur".
Par exemple, nous répondrons favorablement à la demande du Syndicat des Eaux d'Ile-de-France, qui souhaite faire payer aux producteurs de pesticides la dépollution de l'eau du robinet.