En plus de trente ans d'existence, l'Union européenne laisse aujourd'hui un bilan mitigé. Si les militants de la protection animale que nous sommes reconnaissons au Parlement européen le vote de plusieurs avancées (interdiction de l'expérimentation animale dans le secteur cosmétique, régulation des pratiques de chasse autorisées ou non...), la nature du fonctionnement de l'U.E. est un point de blocage important dans de nombreux domaines : pouvoir d'achat, souveraineté sur des aspects structurants de l'appareil d'État (comme la monnaie), sécurité, justice (y compris parfois dans l'application de nos propres lois), multiplication des normes... L'heure est au bilan, et l'évolution du paradigme européen est indispensable.

Un levier d'action utile

Sur un plan purement théorique, l'Union européenne pourrait aujourd'hui répondre à des difficultés que nous percevons à l'échelle nationale. Si nous faisons l'éloge des frontières comme civilisations humaines, la Nature, elle, n'en rencontre aucune, et sa protection fait sens à l'échelle européenne. Par élargissement, la lutte contre la concurrence déloyale passe par la nécessité d'appliquer à certains pays importateurs des normes correspondant aux nôtres. Le Parlement européen se situe à la bonne échelle pour ce faire. Enfin, sur le plan migratoire, une gestion européenne devrait permettre de soulager les pays méditerranéens (Espagne, France, Italie, Malte, Grèce), premiers concernés par les flux migratoires, pour assurer une répartition continentale équilibrée.

Ainsi, la pure et simple sortie de la France de l'Union européenne n'est pas une solution satisfaisante ; bien qu'elle résoudrait certains problèmes, elle en générerait d'autres à court, moyen et long terme.

Le diable se cache dans les traités

Cependant, force est de constater que le bien-être des peuples, le respect des cultures et la préservation de la Nature et de l'Animal sont mis à mal par l'écriture des Traités européens. Ceux-ci bloquent de nombreuses possibilités des États d'agir sur leurs frontières, moyen pourtant indispensable pour protéger nos régions et nos entreprises de la concurrence déloyale. Moyen de protéger notre territoire de la libre circulation des trafics en tous genres. Moyen d'assurer le strict respect de notre politique migratoire en toute matière et pour tous sans distinction. Moyen de surveiller la destination des capitaux sortants, d'agir de sorte à encourager les placements vertueux et à décourager l'investissement dans les industries qui détruisent nos emplois et notre planète. Enfin, moyen de lutte contre la traîtrise à la nation que représentent la fraude sociale et l'évasion fiscale.

Une dérive bureaucratique dangereuse

Les normes européennes viennent parfois - et même, dans certains domaines, souvent - combler des manques nationaux, y compris sur le plan environnemental et de la protection animale. En ce sens, la transcription obligatoire en droit national est bienvenue ; pour que tous appliquent les mêmes règles entre eux, les États doivent aussi les faire respecter dans l'enceinte de leur marché intérieur. Toutefois, nous voyons dans notre quotidien des exemples d'abus, de surenchères, de renforcements périodiques et de retours à l'état précédent provoqués par l'explosion de normes que suscite ce mode opératoire. Combien de fois les immeubles ont été contraints de changer d'ascenseur, faisant peser sur leurs habitants des ardoises astronomiques ? Combien de fois nos communes, jusqu'aux plus modestes, ont du changer de conteneurs à déchets selon s'il devaient être enterrés ou non ? Les prochains Traités devront garantir un enchaînement rationnel des règles d'usage et mettre fin à la législation punitive que suscite l'invasion de directives et normes européennes.

Un cheval de Troie (volontaire ou non) des ingérences étrangères

Enfin, nous faisons nôtres les réserves exprimées en 2021 par Michel Barnier sur le traitement à l'échelle européenne des questions de justices, que ce soit par la Cour de Justice de l'Union Européenne ou par la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Les Traités européens et le Conseil Constitutionnel français prévoient, d'ores et déjà, des dérogations exceptionnelles au profit des constitutions nationales. Toutefois, la Cour de Justice de l'Union Européenne dispose du monopole de l'interprétation du droit européen, ce qui peut représenter un danger pour les spécificités législatives nationales et régionales. Cet état de fait permet, par ailleurs, à d'autres États membres pour la C.J.U.E. et même à des organismes extra-européens pour la C.E.D.H., d'interférer dans notre législation. Nous devons faire respecter la diversité de nos pays et de nos territoires, car rien n'est pire qu'une loi devenue caduque par application oubliée ou bafouée. Enfin, le Parlement européen est encore insuffisamment paré contre les risques de corruption et d'ingérences ; de nombreuses mesures peuvent être prises dans les traités actuels, mais une protection systémique serait bienvenue et plus saine à long terme.

Comment changer de traités ?

La France est un moteur de l'Union européenne. Elle en est le deuxième contributeur net. Le budget qu'elle y consacre annuellement (contribution brute) permet, à titre de comparaison, de financer la moitié de la Politique Agricole Commune (P.A.C.) de toute l'Union. L'hexagone en est également à la fois le deuxième moteur économique et dispose d'une position géographique centrale. L'Union éprouverait de très grandes difficultés à se remettre d'une sortie de la France.

Aucune désobéissance aux traités ne sera salvatrice. Au contraire, cela nous expose au jugement de la Cour Pénale Internationale et à la menace de lourdes amendes que les Français, à juste titre, n'accepteraient pas de payer. C'est par la négociation que nous irons chercher cette nécessaire réforme ; l'Article 48 et les suivants donnent des latitudes suffisantes pour ce faire. Une négociation de laquelle il serait fort imprudent d'exclure le moindre scénario légal.

N'oublions pas notre objectif premier : il n'est ni de sortir de l'Union européenne, ni de rester dans la même Union européenne, mais de garantir un avenir et un bien vivre aux peuples, à la Nature, au monde animal, dans le respect des moteurs culturels que sont les nations et les régions.