La défiance envers notre démocratie, et, avec elle, notre Constitution, n'a jamais été aussi grande. Le président de la République ne remplit plus le rôle qui lui était originellement fixé, et finit par l'outrepasser en se substituant au Premier ministre, et, parfois même, aux membres du gouvernement. Les élections anticipées de juin et juillet 2024 sont formelles : pour réintéresser les citoyens à la vie politique, il a fallu bouleverser cet ordre établi depuis le référendum sur le quinquennat présidentiel. L'occasion de se repencher sur les modifications démocratiques et constitutionnelles qui s'imposent : restaurer un équilibre à l'échelle nationale, assurer que chaque compétence soit attribuée à l'échelon le plus cohérent et réadapter la vie démocratique, son déroulement, son coût, aux évolutions de notre temps.

Rétablir l'équilibre entre président, gouvernement et parlement

Dans la Vème République, le rôle originel du président de la République est de servir d'arbitre entre le Gouvernement et le Parlement, disposant pour l'un comme pour l'autre d'un pouvoir de retour à l'expression populaire : le référendum d'une part, et la dissolution de l'Assemblée nationale d'autre part. Ce rôle a été perverti par la synchronisation entre les législatures et la présidentielle, si bien que le Premier ministre, censé diriger la politique du pays, n'est devenu qu'un énième bureaucrate, la véritable décision étant prise à l'Élysée. Soucieux de la difficulté que représente le retour au septennat, nous proposons des législatures de quatre ans et un sextennat présidentiel, afin de permettre un retour à l'expression populaire au cours de chaque mandat du président de la République. La dissolution de l'Assemblée nationale, elle, doit être rétablie à une fois par mandat afin d'éviter les abus et la saturation des électeurs.

Attribuer chaque compétence à l'échelon où elle est la plus cohérente

La décentralisation a suscité un grand espoir, puis une grande frustration. Sans apporter aux collectivités locales les compétences nécessaires pour exécuter des missions de bon sens, le processus a conduit à l'émergence d'une bureaucratie folle, décuplée par une confusion entre les prérogatives du département et des régions. Une approche sincère de la décentralisation doit permettre les actions suivantes :

• La création d'une compétence exécutive, semblable à celle qui existe au niveau municipal, et permettant de prendre des décisions rapides au niveau local.
• La sauvegarde de la culture et des traditions locales, à une heure où l'américanisme et la négation de notre culture arrivent par les grandes métropoles, à commencer par l'agglomération parisienne. À ce titre, nous appuyons notre attachement aux langues régionales et à la ratification par la France de la Charte Européenne des Langues Régionales.
• La rationalisation de la dépense publique. Quel sens y a t-il à supprimer des impôts locaux alors que les collectivités territoriales sont dépendantes d'une contribution d'État ? Le transfert du bénéfice de certains impôts aux régions doit être étudié afin que chaque entité puisse agir avec son budget propre, sans que les unes aient besoin de verser des dotations aux autres.
• La valorisation des initiatives locales en rééquilibrant les relations entre collectivités et préfectures. Les citoyens ne supportent plus le verrouillage de nombreux projets d'aménagement, de sécurité, de développement économique par l'inaction observée chez certains préfets. Au lieu de voir les mairies et exécutifs locaux dépendants de l'approbation préfectorale de leurs projets, nous souhaitons instaurer un délai de traitement au-delà duquel, en l'absence de retour de la préfecture, les décisions sont réputées acceptées.

Cependant, l'article 1 de la Déclaration des Droits de l'Homme et des Citoyens, ("Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits") nous incite à ne pas franchir ces lignes rouges :

• La compétence législative doit rester prioritairement nationale. Des adaptations peuvent - et, parfois, doivent - être réfléchies pour résoudre des crises locales, comme celle du logement en Bretagne ou en Corse, conduisant à des mesures exceptionnelles. Mais la base législative doit rester nationale.
• La compétence judiciaire doit rester inchangée afin de rester indépendante du monde politique.

Pour une démocratie renouvelée, plus sincère et moins coûteuse

• Avec l'évolution des prix du papier, la démocratie est onéreuse pour les candidats et le remboursement des campagnes représente des sommes évitables. Nous préconisons l'instauration du bulletin de vote unique, qui permettra à la fois de réduire sérieusement les coûts pour l'État, et de lutter contre les confusions que certaines candidatures entraînent, parfois, volontairement, dans l'esprit des électeurs.
• Les périodes de campagne sont artificiellement limitées sans que cela n'ait aucun sens. Nous souhaitons rallonger toutes les périodes de campagne officielle afin qu'elles débutent dès le lundi suivant le dépôt officiel des candidatures.
• Les budgets de campagne n'étant pas égaux, cette inégalité est renforcée par un seuil élevé de remboursement des campagnes au-delà de 5 %. Nous souhaitons situer ce seuil maximal à 5 000 000 d'euros pour les élections présidentielles et européennes, et à 0,15€ par habitant pour les élections régionales. Ainsi, la liberté d'utiliser davantage de ressources financières sera maintenue, mais au seul risque du candidat et de ses équipes.
• Afin de mettre fin aux abus constatés avec le dispositif de procurations et de rendre la démocratie plus souple, nous souhaitons la mise en place du vote électronique à titre facultatif. Les dispositions seront prises afin de rendre invalide le vote électronique de toute personne ayant également voté à l'urne.

Une banque de la démocratie pour une véritable transparence financière de la vie politique

Quiconque a déjà été candidat à une élection peut témoigner de la lourdeur administrative de ce droit fondamental. Les pièces et formulaires sont demandés en quantité affolante et pourraient être regroupés sans difficultés. Les comptes bancaires consacrés à la campagne sont devenus pratiquement impossibles à obtenir sans sollicitation de la Banque de France ; et lorsque leur gestion incite la CNCCFP (Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques) à se poser les bonnes questions, les enquêtes et jugements s'étalent dans le temps.

La modernisation des infrastructures numériques de l'État doit être l'occasion de simplifier l'acte de candidature à toute élection. Nous prônons à ce titre la création d'une banque de la démocratie, placée sous le contrôle de la CNCCFP afin que celle-ci surveille au mieux l'ensemble des mouvements bancaires. Cette banque pourra éventuellement prêter des sommes raisonnables aux partis politiques n'ayant trouvé aucun prêteur français ; cela justifiera l'entrée en vigueur d'une interdiction des prêts de personnes physiques ou morales étrangères au profit de partis ou de candidats politiques.

Législatives : pour une véritable représentativité territoriale

Les 577 députés français sont élus au scrutin majoritaire dans des circonscriptions de taille égale ou inférieure à un département. Problème : avec la découpage actuel des circonscriptions et la répartition de la population française, les voix des citoyens ne sont pas égales. En juin 2024, alors qu'il suffit de 307 voix pour réaliser un score de 1 % à Saint-Denis (2ème circonscription de Seine-Saint-Denis), il faut en convaincre 848 pour obtenir ce même pourcent à Cadillac (12ème circonscription de Gironde). En d'autres termes, certains départements sont représentés par plus de députés que d'autres, ce qui représente une inégalité entre les citoyens. Celle-ci profite majoritairement aux zones urbaines et banlieues, au détriment des zones rurales et des littoraux. Un redécoupage s'impose, posant le principe du même nombre d'électeurs inscrits par circonscription, afin de réduire au mieux cette inégalité démocratique !

Laïcité : pour une véritable indépendance entre État et religions

La Constitution l'indique clairement : la France est une République laïque et indivisible. La laïcité ne doit être confondue ni avec la neutralité, ni avec le rejet des religions : c'est la parfaite indépendance de l'État vis-à-vis de ces dernières. Pour ce faire, nous prônons les dispositions suivantes :

• Interdire tout signe extérieur de religion dans les administrations publiques : hémicycles d'élus et institutions, services et guichets publics, centres d'impôts, éducation nationale et enseignement supérieur public.
• Ne plus accepter l'achat ou la construction de lieux de cultes par des États étrangers. Ce seront alors des associations cultuelles, dont la transparence financière est contrôlée par l'État selon la loi aujourd'hui en vigueur, qui porteront ces projets.
• Mettre fin par la loi à toute expression de rite religieux ou sectaire dans l'espace public, tout particulièrement les prières de rue, comme observé avec l'Islam mais aussi les religions catholique et évangélique pendant la crise sanitaire.